Charte des droits et devoirs de l'utilisateur



Pour une protection des données personnelles et le respect de règles de civilité élémentaires

Copyright © 2004-, Sylvain GODMÉ

TU DOIS LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS DE CETTE CHARTE ET T'ENGAGER A LA RESPECTER EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "ACCEPTER LA CHARTE" AU BAS DE CE DOCUMENT

1. Qu'est-ce qu'IntraEduWeb ?

IntraEduWeb (IEW) est une brique logicielle pour un ENT (Espace Numérique de Travail) qui permet à tout membre de la communauté éducative de l'établissement d'accéder à des informations internes de manière centralisée. La "communauté éducative" comprend les élèves et les les professeurs, les parents ou les membres du personnel non enseignants, ou encore quelques personnes extérieures rattachées (certains membres du Conseil d'Administration par exemple)

Les informations publiées sont constituées, pour une partie d'entre elles, de données personnelles : l'utilisateur du portail IntraEduWeb doit donc connaître ses droits et respecter ses obligations.

2. Tes droits

En tant qu'élève, tu as le droit d'accéder à tes données personnelles (nom, prénom, date de naissance, classe actuelle, si tu est doublant ou pas, les langues et les options que tu suis cette année, ta photo d'identité, ton cahier de texte électronique, tes notes).
Tu peux voir ces informations en cliquant sur le lien "Mes données" dans la section "Informations Personnelles" (à partir du sommaire situé dans la partie gauche des pages du portail)

Ces données sont visibles par les professeurs, l'administration, la vie scolaire et tes parents, mais elles ne sont pas visibles par les autres élèves, ni par les autres parents.

Elles sont accessibles tant que tu possèdes un compte d'accès au portail, jusqu'à une période maximale de trois mois suivant ton départ définitif de l'établissement. Au delà, ton compte d'accès et tes données personnelles sont supprimées. Ces informations peuvent toutefois être conservées dans des sauvegardes ou des archives, mais dans ce cas, elles ne sont plus accessibles que pour l'administration de l'établissement.

Selon l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tu disposes d'un droit d'accès (voir plus haut), de modification, de rectification des données qui te concernent à tout moment. Pour exercer le droit de modification (si tu constates une erreur par exemple), tu dois contacter l'administration de l'établissement ou l'administrateur du portail IntraEduWeb (ses coordonnées figurent sur chaque page du site).

Tu es informé(e) que pour des raisons liées au contrôle d'accès au portail, ton accès fait l'objet d'une inscription dans un journal de connexion (date/heure de connexion et de déconnexion, identifiant, adresse ip).

3. Tes Devoirs ou Obligations

En acceptant cette charte, tu t'engages à respecter les règles suivantes :

  • Tu dois t'identifier dès l'entrée sur le portail IntraEduWeb (les identifiants et mots de passe personnels t'ont été au préalable fournis par l'administrateur IntraEduWeb; ses coordonnées figurent dans l'encadré situé sous le sommaire du site avec l'intitulé "Administrateur du portail").
  • Tu ne dois jamais te connecter en utilisant des identifiants et mots de passe qui ne t'appartiennent pas. Tu te ferais passer pour quelqu'un d'autre (usurpation d'identité). L'usurpation d'identité est punie sévèrement par la loi.
  • Tu dois conserver le secret de ton mot de passe, et te déconnecter dès que tu t'absentes de ton poste de travail (y compris chez toi) afin d'éviter qu'une autre personne ne puisse se faire passer pour toi et accède à des informations qu'elle n'est pas autorisée à consulter.
  • Tu ne dois en aucun cas communiquer à d'autres personnes (hors "communauté éducative" de l'établissement) les informations personnelles concernant les autres membres de la communauté et en particulier, s'agissant des photographies d'identité, il t'est interdit d'en faire un autre usage que la simple consultation de trombinoscope dans l'application IntraEduWeb : TU N'AS PAS LE DROIT DE COPIER, DE SAUVEGARDER, DE TRANSFÉRER CES PHOTOS EN DEHORS DU PORTAIL, DE FAIRE DES CAPTURES D'ÉCRAN, DE LES RÉUTILISER EN DEHORS DU CADRE DU PORTAIL POUR UNE QUELCONQUE RAISON : TU POURRAIS ÊTRE POURSUIVI EN JUSTICE ET TES PARENTS POURRAIENT ÊTRE CONDAMNÉS A DE FORTES AMENDES !
  • Tu dois toujours noter le travail à faire dans ton agenda personnel : le cahier de textes numérique intégré à l'application IEW n'est pas forcément bien à jour au moment de sa consultation. Il peut néanmoins apporter des précisions que le professeur n'a pas forcément donné en classe; l'idéal serait de consulter à la fois ton agenda personnel et le cahier de textes numérique et de faire une synthèse des deux pour connaître le travail à faire. TU N'AS AUCUNE EXCUSE SI TU NE FAIS PAS TON TRAVAIL sous prétexte que tu n'as pas pu accéder au cahier de textes électronique (sauf si tu n'étais pas présent en classe lorsque le professeur a donné le travail... Il te reste tout de même la possibilité dans ce cas de contacter un camarade !).
  • Tu dois appliquer les consignes élémentaires de sécurité suivantes :
    • Lors du remplissage du formulaire de connexion, ton navigateur te demandera si tu souhaites que le gestionnaire de mot de passe se souvienne de tes codes d'accès : réponds « Jamais pour ce site ». NE REPONDS SURTOUT PAS « Oui », auquel cas le formulaire serait pré-rempli lors de ta prochaine visite, ce qui permettrait à une autre personne se servant de ton ordinateur par la suite, de se faire passer pour toi (ce qui est puni par la loi), et accéder ainsi à des informations qui ne lui sont pas destinées.
    • Ne quitte jamais ton ordinateur sans t'être au préalable déconnecté du Portail, ne fût-ce que pour quelques minutes. Ta session de travail sur le portail peut être comparée à ta "maison" : il ne te viendrait pas à l'idée de quitter ta maison sans fermer la porte à clé ! Tu laisserais alors la possibilité à toute personne d'y entrer : tu peux imaginer les conséquences de cette imprudence... Le principe est le même ici.
    • Certaines techniques de piratage peuvent récupérer tes codes, comme par exemple le phishing, qui consiste à t'envoyer un mail en se faisant passer par une autorité de confiance (ton établissement scolaire par exemple), et te demande pour diverses raisons, de rappeler tes codes d'accès : NE LE FAIS EN AUCUN CAS.

4. A propos du cahier de textes électronique

  • Le cahier de textes numérique intégré à IEW ne se substitue pas à ton cahier de textes personnel : tu es tenu de noter ton travail à faire dans ton agenda personnel.
  • Comme tout service numérique, il peut y avoir des interruptions de service suite à des pannes ou bugs : la responsabilité de l'établissement ne saurait être engagée dans un tel cas et être avancée comme justification d'un travail que tu n'aurais pas fait.
  • Tu t'engages à ne diffuser des éléments du cahier de textes auxquels tu as accès que sous les formes légales prévues (en particulier, respecter le droit d'auteur...)

Tu es informé(e) que si tu ne respectais pas les règles énoncées dans cette charte tu serais exposé à des sanctions qui peuvent aller de la simple fermeture du compte IntraEduWeb (interdiction d'utiliser le portail) aux poursuites judiciaires qui pourraient (selon la gravité de l'infraction) être engagées par le chef d'établissement ou par un utilisateur dont les droits sur ses données personnelles n'auraient pas été respectés.