Charte des droits et devoirs de l'utilisateur


Pour une protection des données personnelles et le respect de règles de civilité élémentaires

Copyright © 2004-, Sylvain GODMÉ

La présente charte a pour but de préciser les engagements de tout utilisateur de l'application IntraEduWeb. Son acceptation est un préalable à cette utilisation.

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS DE CETTE CHARTE ET VOUS ENGAGER A LA RESPECTER EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "ACCEPTER LA CHARTE" AU BAS DE CE DOCUMENT

1. Qu'est-ce qu'IntraEduWeb ?

IntraEduWeb (IEW) est une brique logicielle pour un ENT (Espace Numérique de Travail) qui permet à tout membre de la communauté éducative d'un E.P.L.E (Etablissement Public Local d'Enseignement) d'accéder aux informations internes de l'établissement de manière centralisée. L'expression "communauté éducative" est à prendre au sens large : ici, il s'agit aussi bien des élèves et des professeurs, que des parents ou des membres du personnel non enseignants, ou encore des personnes extérieures rattachées (certains membres du Conseil d'Administration par exemple)

Du fait de son caractère de publication web et de la nature de certaines informations publiées, dans le respect des recommandations de la CNIL, tout utilisateur de l'application IntraEduWeb doit être informé de ses droits concernant ses données personnelles ainsi que de ses devoirs.

2. Droits de l'utilisateur (vous)

Les informations mises à disposition par IntraEduWeb peuvent (entre autres) être constituées d'une partie de vos données administratives personnelles (mais toutes ces données ne sont pas forcément visibles par tous les utilisateurs, les accès à certaines informations sont restreints). Seuls, les membres de la communauté éducative de l'établissement ont (si leurs droits le permet) accès à ces données :
en conséquence, si l'application IntraEduWeb est accessible sur internet depuis l'extérieur de l'établissement, l'accès à ces données étant toujours subordonné à une authentification de l'utilisateur connecté, impose que tout internaute qui ne fait pas partie de la communauté éducative de l'établissement soit rejeté vers la seule partie publique du site IntraEduWeb.

Ces données personnelles sont, exhaustivement :

  • s'agissant des élèves, le nom, le prénom, la date de naissance, la division (classe) actuelle, le statut éventuel de doublant, les enseignements de langues et autres options suivies, et éventuellement la photo d'identité
  • s'agissant des parents d'élèves, le nom, le prénom, les enfants scolarisés dans l'établissement, la qualité (1er ou 2ème parent responsable) et le lien de parenté correspondant, l'adresse postale, le numéro de téléphone, l'adresse email et éventuellement la photographie d'identité (seulement pour les délégués de parents)
  • s'agissant des membres du personnel, le nom, le prénom, la date de naissance, la catégorie de personnel, l'activité dans l'établissement, éventuellement la photographie d'identité.
  • s'agissant des Inspecteurs Pédagogiques Régionaux (IPR) en visite dans l'établissement, le nom, le prénom, la discipline, la date de visite, l'adresse email (utilisée pour communiquer l'identifiant et le mot de passe pour l'accès à IntraEduWeb), la liste des enseignants inspectés lors de la visite

La durée de conservation de vos données personnelles dans l'application IntraEduWeb s'étend jusqu'à une période maximale de trois mois consécutive à votre départ définitif de l'établissement : en pratique, ces données peuvent être supprimées de l'application immédiatement lors de votre départ effectif si le service de gestion du portail met à jour la base de données à ce moment là. De façon concomitante, votre compte d'accès au portail est supprimé. Des données peuvent toutefois être conservées au sein de sauvegardes ou d'archives; mais dans ce cas, celles-ci ne sont plus accessibles que par l'administrateur du site et la direction de l'établissement.
Concernant les IPR, le compte n'étant activé par le service de gestion du portail que pour une période limitée autour de la date de visite d'inspection, les données nom, prenom, email, sont conservées (et accessibles uniquement par les services administratifs de l'établissement) en permanence, ainsi que leur compte d'accès à l'application. Le gestionnaire du site n'aura qu'à réactiver le compte lors d'une nouvelle visite.

Selon l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification des données vous concernant à tout moment. Pour exercer ce droit, veuiller contacter l'administrateur du site IntraEduWeb (ses coordonnées figurent sur chaque page du site).
Les données vous concernant vous sont accessibles par le lien "Mes Données" dans la rubrique "Informations personnelles".

Vous êtes informé(e) que pour des raisons liées au contrôle d'accès au portail, votre accès fait l'objet d'une inscription dans un journal de connexion (date/heure de connexion et de déconnexion, identifiant, adresse ip).

Compte tenu des caractéristiques du réseau internet que sont la libre captation des informations diffusées (éventuellement cryptées), il est difficile, voire impossible de contrôler l'utilisation de ces informations qui pourrait en être faite par des tiers, mais l'établissement met en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour minimiser le plus possible ce risque, en installant IntraEduWeb sur un serveur web sécurisé (les informations circulant à l'extérieur sont cryptées entre le serveur et le navigateur de l'utilisateur authentifié) si celui-ci est accessible depuis l'extérieur de l'établissement.

3. Devoirs de l'utilisateur

Par l'acceptation de cette charte, vous reconnaissez que :

  • Vous devez vous identifier dès l'entrée sur le site IntraEduWeb de l'établissement (les identifiants et mots de passe personnels vous sont au préalable fournis par l'administrateur IntraEduWeb; ses coordonnées figurent dans l'encadré situé sous le sommaire du site avec l'intitulé "Administrateur du portail").
    Cette procédure d'authentification permettra de s'assurer que les informations présentées correspondent bien aux droits de l'utilisateur connecté en fonction de sa qualité (élève, professeur, parent,....). Ainsi, certaines informations dites "sensibles" ne pourront être visibles que par les personnes autorisées.
  • Vous devez conserver le secret de votre mot de passe, et vous déconnecter dès que vous vous absentez de votre poste de travail afin d'éviter qu'une tierce personne ne puisse se faire passer pour vous et accéder à des informations qu'elle ne serait pas autorisée à consulter
  • Vous ne devez en aucun cas communiquer à des tiers (hors "communauté éducative" de l'établissement) les informations personnelles concernant d'autres membres de la communauté et en particulier, s'agissant des photographies d'identité, il vous est interdit d'en faire un autre usage que la simple consultation de trombinoscope dans l'application IntraEduWeb. : VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT DE COPIER, DE SAUVEGARDER, DE TRANSFÉRER CES PHOTOS EN DEHORS DU PORTAIL, DE FAIRE DES CAPTURES D'ÉCRAN, DE LES RÉUTILISER EN DEHORS DU CADRE DU PORTAIL POUR UNE QUELCONQUE RAISON : VOUS POURRIEZ ÊTRE POURSUIVI EN JUSTICE ET ÊTRE CONDAMNÉ A LA PRISON ET/OU A DE FORTES AMENDES !
  • Vous avez été informé(e) des consignes élémentaires de sécurité suivantes :
    • Lors du remplissage du formulaire de connexion, votre navigateur vous demandera si vous souhaitez que le gestionnaire de mot de passe se souvienne de vos codes d'accès : répondez « Jamais pour ce site ». NE REPONDEZ SURTOUT PAS « Oui », auquel cas le formulaire serait pré-rempli lors de votre prochaine visite, ce qui permettrait à un tiers se servant de votre ordinateur par la suite, de se faire passer pour vous (l'usurpation d'identité est punie par la loi), et accéder ainsi à des informations qui ne lui sont pas destinées.
    • Ne quittez jamais votre ordinateur sans vous être au préalable déconnecté du Portail, ne fût-ce que pour quelques minutes. Votre session de travail sur le portail peut être comparée à votre "maison" : il ne vous viendrait pas à l'idée de quitter votre maison sans fermer la porte à clé ! Vous laisseriez alors la possibilité à toute personne d'y entrer : vous pouvez imaginer les conséquences de cette imprudence... Le principe est le même ici.
    • Certaines techniques de piratage peuvent récupérer vos codes, comme par exemple le phishing, qui consiste à vous envoyer un mail en se faisant passer par une autorité de confiance (votre banque, l'établissement scolaire de votre enfant...), et vous demande pour diverses raisons, de leur rappeler vos codes d'accès : NE LE FAITES EN AUCUN CAS.

Ces consignes de sécurité font partie de l'apprentissage et de la maîtrise des Technologies de l'Information et de la Communication en général et ne sont pas spécifiques au portail IEW (il en est de même pour la consultation d'un compte bancaire en ligne par exemple).

4. A propos du cahier de textes électronique

  • Le cahier de textes numérique intégré à IEW ne se substitue pas au cahier de textes personnel de l'élève (agenda) : ce dernier est tenu de noter son travail à faire dans son agenda personnel.
  • Comme tout service numérique, il peut y avoir des interruptions de service suite à des pannes ou bugs : la responsabilité de l'établissement ne saurait être engagée dans un tel cas et être avancée comme justification d'un travail non fait par un élève.
  • L'utilisateur s'engage à ne diffuser des éléments du cahier de textes auxquels il a accès que sous les formes légales prévues (en particulier, respecter le droit d'auteur...)

Vous êtes informé(e) que tout contre-venant aux dispositions de la présente charte s'expose à des sanctions qui peuvent aller de la simple fermeture du compte IntraEduWeb (interdiction d'utiliser l'application) aux poursuites judiciaires qui pourraient (selon la gravité de l'infraction) être engagées par le chef d'établissement ou par un utilisateur dont les droits sur ses données personnelles n'auraient pas été respectés.